Daniel Demont

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Demont
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2004-02-15"
date_fin="2007-02-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Daniel Demont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2004-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Daniel Demont
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Demont (Daniel)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Demont (Daniel)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Demont (Daniel)
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.